Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre A&A Photobooth (EI - Alexis Jaffuel, SIRET 10107788100015, ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant louer un photobooth (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de location de matériel photobooth (borne photo) et des prestations associées par A&A Photobooth. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Formules et tarifs
Les formules de location proposées sont les suivantes (tarifs en euros TTC, TVA non applicable - article 293 B du CGI) :
- Pack Découverte "Selfie Express" - 149€ : photos numériques illimitées, personnalisation des photos, 3 heures de prestation
- Pack Standard "Soirée Fun" - 249€ : 200 tirages inclus, photos numériques illimitées, personnalisation des photos
- Pack Complet "Journée Festive" - 349€ : 400 tirages inclus, photos numériques illimitées, personnalisation des photos
- Pack Premium "Week-End Magique" - 449€ : 800 tirages inclus, photos numériques illimitées, personnalisation des photos
- Pack Entreprise - Sur devis : durée et tirages sur mesure
3. Réservation et commande
La réservation s'effectue en plusieurs étapes :
- Demande de devis : le Client remplit le formulaire de contact ou contacte le Prestataire par téléphone/email
- Devis : le Prestataire établit un devis personnalisé indiquant la formule choisie, la date, le lieu et le montant total
- Validation : la réservation est confirmée après signature du devis et versement d'un acompte de 30% du montant total
- Contrat : un contrat de location est signé par les deux parties avant la prestation
4. Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte : 30% du montant total à la signature du devis, non remboursable sauf annulation du fait du Prestataire
- Solde : le solde restant (70%) est à régler au plus tard le jour de la prestation, avant l'installation du matériel
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque
5. Annulation et report
5.1 Annulation par le Client
- Annulation à plus de 30 jours de la date prévue : l'acompte reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire
- Annulation à moins de 30 jours de la date prévue : le Client est redevable de 50% du montant total
- Annulation à moins de 7 jours de la date prévue : le Client est redevable de 100% du montant total
5.2 Report
Le report de la prestation à une nouvelle date est possible sans frais, sous réserve de disponibilité du Prestataire et avec un préavis minimum de 15 jours.
5.3 Annulation par le Prestataire
En cas d'annulation du fait du Prestataire (force majeure, panne, etc.), l'intégralité des sommes versées est remboursée au Client dans un délai de 14 jours.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Livrer et installer le photobooth à l'adresse et à l'heure convenues
- Fournir un matériel en parfait état de fonctionnement
- Assurer le bon déroulement de la prestation pendant la durée convenue
- Démonter et récupérer le matériel à l'issue de la prestation
- Personnaliser les cadres photos selon les indications du Client
- Mettre à disposition une galerie en ligne privée des photos numériques
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir un espace adapté à l'installation du photobooth (minimum 2m x 2m, surface plane)
- Mettre à disposition une prise électrique 220V à proximité du lieu d'installation
- Garantir l'accès au lieu de l'événement aux horaires convenus pour l'installation et le démontage
- Assurer la sécurité et la surveillance du matériel pendant toute la durée de la prestation
- Informer le Prestataire de toute contrainte particulière du lieu (étages sans ascenseur, accès difficile, etc.)
En cas de dégradation ou de vol du matériel imputable au Client ou à ses invités, le Client s'engage à indemniser le Prestataire à hauteur du préjudice subi.
8. Frais de livraison
Les frais de déplacement s'appliquent selon la distance entre Avignon (84000) et le lieu de la prestation :
- Jusqu'à 10 km : offert
- 10 à 20 km : 15€
- 20 à 30 km : 35€
- 30 à 45 km : 55€
- Au-delà de 45 km : sur devis
9. Droit à l'image et propriété intellectuelle
9.1 Propriété des photos
Les photos réalisées par le photobooth restent la propriété du Client. Le Client est libre de les utiliser, les reproduire et les diffuser comme bon lui semble dans le cadre de son usage personnel.
9.2 Droit à l'image des participants
Le Client s'engage à informer ses invités de la présence du photobooth et de la captation de leur image. Il est seul responsable de l'obtention des autorisations nécessaires auprès de ses invités pour la prise et l'utilisation des photographies. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de litige relatif au droit à l'image des participants.
9.3 Utilisation promotionnelle par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser des clichés réalisés lors de la prestation à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio) avec l'accord préalable et écrit du Client. Le Client peut refuser cette utilisation sans que cela n'affecte la prestation.
9.4 Droit de suppression
Les participants à l'événement photographiés par le photobooth disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs images. Toute demande peut être adressée à l'email suivant : aa.photobooth@outlook.fr. Les photos numériques seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels. Le Prestataire n'est pas responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, intempéries rendant l'accès au lieu impossible, etc.).
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Avignon.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation préalable directement adressée au Prestataire.
Le médiateur compétent est le CM2C - Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice :
- Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Email : cm2c@cm2c.net
- Site web : www.cm2c.net
Le Client peut également déposer sa réclamation via la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Dernière mise à jour : mai 2026.